l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi qui vise à garantir une meilleure information et une protection effective pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. L'objectif est qu'elles soient systématiquement informées de la libération de leur agresseur et des mesures de protection prévues, afin d'éviter les situations de détresse ou de danger liées à l'ignorance.

Résultat du vote

Hémicycle