l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir que ces victimes et leurs proches soient systématiquement informés de la libération de leur agresseur et des éventuelles mesures de protection mises en place, comme le bracelet électronique ou les interdictions de contact.

Résultat du vote

Hémicycle