l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé sur une proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes de violences sexuelles et sexistes. L'objectif est de garantir qu'elles soient informées et protégées de manière effective lors de la libération de leur agresseur, évitant ainsi des situations où les victimes se retrouvent face à leur agresseur sans aucune information officielle ou mesure de sécurité.

Résultat du vote

Hémicycle