l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur. L'objectif est d'éviter que les victimes et leurs proches ne l'apprennent par hasard, et de s'assurer qu'elles connaissent les mesures de protection mises en place, comme le port d'un bracelet électronique ou les interdictions de contact.

Résultat du vote

Hémicycle