l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 4 d'une proposition de loi visant à soutenir et à préserver les spécificités des régions montagneuses françaises. L'objectif est d'assurer que les politiques publiques répondent aux besoins uniques des habitants et des activités économiques de ces territoires.

Résultat du vote