l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à l'article 4 d'une proposition de loi visant à soutenir et à préserver les spécificités des régions montagneuses françaises. L'objectif est d'assurer que les politiques publiques répondent aux besoins uniques des habitants et des activités économiques de ces territoires.

Résultat du vote

Hémicycle