l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. L'objectif est de s'assurer que les victimes et leurs proches soient systématiquement informés de la libération de leur agresseur et des mesures de protection mises en place, afin de prévenir des situations traumatisantes ou dangereuses.

Résultat du vote

Hémicycle