l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir qu'elles soient informées officiellement et en temps voulu de la libération de leur agresseur, ainsi que des mesures de protection mises en place pour leur sécurité.

Résultat du vote

Hémicycle