l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles lorsque leur agresseur est libéré de prison. L'objectif est de garantir que les victimes et leurs proches soient officiellement informés de la sortie de prison et des éventuelles mesures de protection, afin d'éviter les découvertes fortuites et traumatisantes.

Résultat du vote

Hémicycle