l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de s'assurer que les victimes et leurs proches soient officiellement informés de la libération de leur agresseur et des mesures de protection mises en place.

Résultat du vote

Hémicycle