← Accueil
mercredi 13 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture#Collectivités

l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Mme Ferrer, visant à ajuster ou à renforcer certaines mesures pour les territoires de montagne. Il s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi plus large destinée à améliorer la vie quotidienne et l'autonomie des communautés montagnardes.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Les habitants et professionnels des zones de montagne pourraient bénéficier de mesures plus adaptées à leurs spécificités.

Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs de montagne·acteurs du tourisme de montagne

Résultat du vote

Pour
19
Contre
31
Abstention
0