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mercredi 13 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture#Collectivités
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement déposé par la députée Mme Ferrer, visant à ajuster ou à renforcer certaines mesures pour les territoires de montagne. Il s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi plus large destinée à améliorer la vie quotidienne et l'autonomie des communautés montagnardes.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les habitants et professionnels des zones de montagne pourraient bénéficier de mesures plus adaptées à leurs spécificités.
Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs de montagne·acteurs du tourisme de montagne
Résultat du vote
Pour
19
Contre
31
Abstention
0