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mercredi 13 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture#Collectivités
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'examen en première lecture d'une proposition de loi visant à soutenir et revitaliser les territoires de montagne. L'amendement n°79 visait probablement à renforcer des mesures spécifiques pour améliorer la vie quotidienne ou l'activité économique propre aux zones de montagne.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
S'il était adopté, il aurait pu améliorer des aides spécifiques ou des services essentiels pour les résidents des zones de montagne.
Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs de montagne·petites entreprises de montagne
Résultat du vote
Pour
11
Contre
27
Abstention
0