l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement à une proposition de loi qui vise à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de s'assurer qu'elles reçoivent des informations officielles sur la libération de leur agresseur et les éventuelles mesures de protection mises en place, afin d'éviter des drames personnels et garantir leur sécurité.

Résultat du vote

Hémicycle