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mercredi 13 mai 2026·Adopté#Environnement#Agriculture#Collectivités
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté un amendement visant à préciser et renforcer les mesures de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Ce texte cherche à prendre en compte les spécificités des territoires de montagne pour garantir leur développement durable, leur autonomie et la vitalité de leurs populations.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela vise à mieux adapter les politiques publiques et soutenir l'économie des régions montagneuses face à leurs défis spécifiques.
Concerne : habitants des zones de montagne·exploitants agricoles de montagne·professionnels du tourisme de montagne
Résultat du vote
Pour
41
Contre
23
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 10✗
LFI-NUPES8✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
RE3✓ 1✗
LR4✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
10 ✗
LFI-NUPES
8 ✓
SOC
6 ✓
RE
3 ✓1 ✗1 abs.
LR
4 ✓
ECOLO
3 ✓
HOR
2 ✓