l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de garantir que ces victimes, et leurs proches, soient systématiquement avertis lorsque leur agresseur est libéré de prison. L'objectif est de leur fournir des informations essentielles sur les conditions de cette libération pour assurer leur sécurité et éviter un nouveau traumatisme.

Résultat du vote

Hémicycle