l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à supprimer l'article 6 d'une proposition de loi. Cette loi a pour objectif d'accélérer le développement du transport maritime utilisant la propulsion éolienne, grâce à une filière industrielle française, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur et de décarboner les grands navires de commerce.

Résultat du vote

Hémicycle