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mercredi 13 mai 2026·Adopté#Environnement#Agriculture#Collectivités
l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'adoption d'une disposition, l'article 6 bis, au sein d'une proposition de loi destinée à renforcer le dynamisme et l'autonomie des territoires de montagne. L'objectif est de soutenir les activités locales et de préserver la qualité de vie de leurs habitants.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à améliorer la qualité de vie des habitants de montagne en soutenant les activités agricoles, la protection de l'environnement local et l'autonomie des communes.
Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs de montagne·élus locaux
Résultat du vote
Pour
37
Contre
15
Abstention
0