l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne le premier article d'une proposition de loi qui vise à garantir que les victimes de violences sexistes et sexuelles soient officiellement informées lorsque leur agresseur est libéré de prison. L'objectif est aussi d'assurer leur protection effective en leur fournissant des informations sur les mesures de sécurité mises en place, évitant ainsi des situations traumatisantes où l'information arrive par hasard.

Résultat du vote

Hémicycle