l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote portait sur l'opportunité de supprimer l'article 4 d'une proposition de loi visant à soutenir et développer les zones de montagne. Les députés ont ainsi tranché sur le maintien ou le retrait d'une disposition spécifique qui était proposée pour rendre les montagnes plus 'vivantes et souveraines'.

Résultat du vote