la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une demande de l'opposition (LFI) de rejeter d'emblée une proposition de loi visant à soutenir les territoires de montagne et leurs activités. Si cette motion de rejet avait été adoptée, le texte n'aurait pas été discuté par les députés. En la rejetant, l'Assemblée a permis la poursuite de l'examen de cette proposition de loi.

Résultat du vote

Hémicycle