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mercredi 13 mai 2026·Adopté#Environnement#Agriculture#Collectivités
l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à renforcer la vitalité et l'autonomie des territoires de montagne. Il s'agit d'adapter le droit et les politiques publiques aux spécificités de ces zones, notamment pour leur environnement, leur économie et la vie quotidienne de leurs habitants.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les habitants, les professionnels et les collectivités des zones de montagne pourraient bénéficier de mesures de soutien ou de protections adaptées à leurs spécificités.
Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs de montagne·collectivités de montagne
Résultat du vote
Pour
45
Contre
10
Abstention
0
Hémicycle
RN8✓ 0✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
RE0✓ 5✗
LR5✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
HOR0✓ 1✗
DEM1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
8 ✓
LFI-NUPES
7 ✓
RE
5 ✗1 abs.
LR
5 ✓
SOC
4 ✓
ECOLO
2 ✓
HOR
1 ✗
DEM
1 ✓