l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'article 2 d'une proposition de loi visant à renforcer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. L'objectif est d'assurer que ces victimes et leurs proches soient systématiquement informés de la libération de leur agresseur et des éventuelles mesures de protection mises en place, afin d'éviter des situations dramatiques liées au manque d'information.

Résultat du vote

Hémicycle