l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'amendement n° 15 à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'information et la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il s'agit de s'assurer que les victimes et leurs proches soient systématiquement informés de la libération de l'agresseur et des éventuelles mesures de suivi, afin d'éviter des situations de danger ou de détresse psychologique.

Résultat du vote

Hémicycle