l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine ». Les députés ont examiné et voté sur un amendement visant à supprimer l'article 6, qui aurait pu contenir des mesures spécifiques pour l'aménagement du territoire, la gestion des ressources ou le logement dans les zones de montagne.

Résultat du vote