l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 6 bis d'une proposition de loi dédiée au développement et à la préservation des territoires de montagne. Si cet amendement est adopté, la mesure spécifique que contenait cet article ne fera pas partie du texte final de la loi.

Résultat du vote

Hémicycle