l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi essentielle pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. Il vise à garantir que ces victimes et leurs proches soient systématiquement informés et effectivement protégés lorsque leur agresseur est remis en liberté, évitant ainsi des situations dramatiques liées au manque d'information.

Résultat du vote

Hémicycle