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mercredi 13 mai 2026·Rejeté#Environnement#Logement#Collectivités
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Son objectif était de permettre aux communes de montagne de mieux réguler la transformation de logements résidentiels en meublés de tourisme, afin de freiner la spéculation immobilière et de préserver l'accès au logement pour les habitants permanents.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Cela pourrait rendre le logement plus accessible et abordable pour les habitants résidant à l'année dans les zones de montagne.
Concerne : habitants des zones de montagne·travailleurs saisonniers·jeunes actifs locaux
Résultat du vote
Pour
19
Contre
37
Abstention
4
Hémicycle
LFI-NUPES8✓ 0✗
RN0✓ 7✗
LR0✓ 6✗
ECOLO3✓ 0✗
SOC2✓ 1✗
HOR0✓ 2✗
RE1✓ 0✗
DEM0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
8 ✓
RN
7 ✗
LR
6 ✗
ECOLO
3 ✓
SOC
2 ✓1 ✗1 abs.
HOR
2 ✗
RE
1 ✓1 abs.
DEM
1 ✗