mercredi 13 mai 2026·Adopté#Environnement#Agriculture#Collectivités

l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement proposé par le Gouvernement à un texte de loi visant à soutenir et dynamiser les territoires de montagne. Il s'agit d'ajuster une disposition spécifique pour mieux répondre aux enjeux de la vie locale et de l'activité économique en zone montagnarde.

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Les habitants et professionnels des zones de montagne pourraient bénéficier d'un cadre législatif plus adapté à leurs spécificités.

Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs de montagne·professionnels du tourisme en montagne

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention