l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement visant à supprimer l'article 7 d'une proposition de loi. Cette loi a pour objectif d'accélérer le développement du transport maritime utilisant la propulsion par le vent (vélique) afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050.

Résultat du vote

Hémicycle