l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi visant à mieux informer et protéger les victimes de violences sexuelles. Il s'agit de s'assurer que les victimes reçoivent des informations officielles et complètes sur la libération de leur agresseur et les mesures de protection mises en place, évitant ainsi des situations traumatisantes.

Résultat du vote

Hémicycle