l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne l'examen d'un amendement déposé par M. Jolly à l'article 5 d'une proposition de loi dédiée à la revitalisation et au renforcement de l'autonomie des territoires de montagne. Il visait probablement à modifier une disposition spécifique pour mieux adapter la loi aux réalités locales ou pour favoriser le développement de ces zones.

Résultat du vote