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mercredi 13 mai 2026·Adopté#Environnement#Agriculture#Collectivités
l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 9 d'une proposition de loi visant à soutenir et revitaliser les territoires de montagne. Cet article spécifique cherche à mettre en place des mesures concrètes pour renforcer le dynamisme économique, social et environnemental, ainsi que l'autonomie des massifs français.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Les résidents et professionnels des massifs pourraient bénéficier d'aides et de mesures spécifiques pour améliorer leur quotidien et développer leur territoire.
Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs de montagne·petites entreprises locales
Résultat du vote
Pour
30
Contre
10
Abstention
13
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 8✗
LR5✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
RE1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
DEM0✓ 1✗
RN0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
8 ✗
LR
5 ✓1 abs.
SOC
5 ✓
ECOLO
2 ✓
RE
1 ✓1 abs.
HOR
1 ✓
DEM
1 ✗
RN
7 abs.