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mercredi 13 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture#Collectivités
l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à l'article 9 d'une proposition de loi visant à soutenir et protéger les territoires de montagne. Il s'agit d'une modification spécifique pour adapter les mesures en faveur d'une montagne vivante, en tenant compte des particularités locales et de ses habitants.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il vise à améliorer les conditions de vie et à préserver l'environnement pour ceux qui vivent et travaillent en montagne.
Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs de montagne·acteurs du tourisme
Résultat du vote
Pour
16
Contre
39
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES8✓ 0✗
RN0✓ 7✗
LR0✓ 6✗
SOC1✓ 4✗
HOR0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
RE0✓ 1✗
DEM0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
8 ✓
RN
7 ✗
LR
6 ✗
SOC
1 ✓4 ✗
HOR
2 ✗
ECOLO
2 ✓
RE
1 ✗1 abs.
DEM
1 ✗