l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la suppression d'une mesure clé de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine. Les députés ont examiné un amendement visant à retirer l'article 7 bis, qui prévoyait d'obliger les grandes surfaces situées en zone de montagne à proposer un pourcentage minimum de produits locaux à la vente.

Résultat du vote

Hémicycle