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mercredi 13 mai 2026·Adopté#Environnement#Agriculture#Collectivités
l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne un amendement à la proposition de loi pour une « montagne vivante et souveraine ». Cette loi vise à renforcer le développement durable et l'autonomie des territoires de montagne, en apportant des solutions concrètes pour leurs habitants, leurs activités économiques et la protection de leur environnement.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait apporter un soutien concret aux habitants et aux entreprises des régions montagneuses, ou renforcer la protection de leurs spécificités locales.
Concerne : habitants des zones de montagne·agriculteurs·petites entreprises locales
Résultat du vote
Pour
25
Contre
16
Abstention
4
Hémicycle
RN0✓ 7✗
SOC4✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 3✗
LR2✓ 1✗
RE1✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
7 ✗
SOC
4 ✓1 abs.
LFI-NUPES
3 ✗1 abs.
LR
2 ✓1 ✗
RE
1 ✓1 abs.
HOR
1 ✓
ECOLO
1 ✓1 abs.
DEM
1 ✓