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mercredi 13 mai 2026·Adopté#Environnement#Logement#Collectivités
l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 7 bis d'une proposition de loi visant à soutenir et adapter les territoires de montagne. Il porte sur des mesures spécifiques destinées à renforcer la capacité des communes à réguler l'aménagement et l'accès au logement, afin de maintenir des populations permanentes et de protéger l'environnement montagnard.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il pourrait aider les habitants des montagnes à trouver plus facilement un logement et permettre aux élus locaux de mieux maîtriser le développement de leur territoire.
Concerne : résidents des zones de montagne·jeunes actifs en montagne·élus locaux
Résultat du vote
Pour
39
Contre
14
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 8✗
RN7✓ 0✗
LR6✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
ECOLO0✓ 2✗
RE1✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
8 ✗
RN
7 ✓
LR
6 ✓
SOC
5 ✓
ECOLO
2 ✗
RE
1 ✓1 abs.
DEM
1 ✓