l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la suppression d'une disposition de la loi de programmation militaire. Les députés ont examiné un amendement visant à retirer l'article 29, qui aurait permis à l'État de réquisitionner des biens, des services, voire des personnels civils pour les besoins de la défense en cas de crise ou de menace.

Résultat du vote

Hémicycle