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lundi 18 mai 2026·Adopté#Sécurité#Budget#Défense
l'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne une disposition spécifique d'un projet de loi qui définit la stratégie et les moyens financiers de nos armées pour les années 2024 à 2030. Cet article vise à renforcer la capacité de l'État à faire face aux menaces et à assurer la défense nationale, notamment en précisant certaines prérogatives.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Cette mesure peut renforcer la capacité de l'État à agir en situation de crise ou de menace, avec des implications potentielles pour la mobilisation de ressources ou la participation de certains acteurs civils.
Concerne : contribuables·citoyens·entreprises
Résultat du vote
Pour
50
Contre
0
Abstention
3
Hémicycle
RE14✓ 0✗
RN7✓ 0✗
LR4✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
ECOLO3✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
14 ✓1 abs.
RN
7 ✓
LR
4 ✓
HOR
3 ✓1 abs.
ECOLO
3 ✓
DEM
3 ✓
SOC
2 ✓
LFI-NUPES
2 abs.