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lundi 18 mai 2026·Adopté#Social#Sécurité#Défense
l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Ce que ça veut dire
Ce vote concerne l'article 14 du projet de loi de programmation militaire, qui vise à simplifier et moderniser les procédures de réquisition de biens, services ou personnels civils en cas de crise majeure ou de menace grave. Les députés ont ainsi statué sur les outils permettant à l'État de mobiliser rapidement les ressources nécessaires pour assurer la défense et la sécurité nationale.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Il permet à l'État de mobiliser plus rapidement et efficacement des ressources civiles (biens, services, personnes) pour faire face aux menaces graves ou aux crises majeures, renforçant la capacité de réponse du pays.
Concerne : Citoyens français·Entreprises·Services publics
Résultat du vote
Pour
56
Contre
6
Abstention
7
Hémicycle
RE18✓ 0✗
RN6✓ 0✗
DEM4✓ 0✗
LR4✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 4✗
HOR3✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
ECOLO1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
18 ✓1 abs.
RN
6 ✓
DEM
4 ✓
LR
4 ✓
LFI-NUPES
4 ✗2 abs.
HOR
3 ✓1 abs.
SOC
3 ✓
ECOLO
1 ✓3 abs.