l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition du Gouvernement visant à ajuster un point précis de la future loi sur la stratégie et les dépenses de l'armée française pour les sept prochaines années. Il s'agit de clarifier ou de modifier une disposition de cette loi de programmation militaire.

Résultat du vote

Hémicycle