l'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur la suppression de l'article 21 d'un projet de loi définissant la programmation militaire de la France pour les années 2024 à 2030. Cet article aurait introduit des dispositions spécifiques concernant l'organisation ou le financement de la défense nationale, dont le contenu précis n'est pas détaillé ici.

Résultat du vote

Hémicycle