l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à ajuster les règles d'inscription sur les listes électorales pour les élections provinciales et au Congrès en Nouvelle-Calédonie. Il s'agit spécifiquement de la régularisation du statut des personnes considérées comme "natives" ou ayant des liens anciens avec le territoire, pour leur permettre de voter aux scrutins locaux.

Résultat du vote

Hémicycle