mercredi 20 mai 2026·Rejeté#Social#Justice#Collectivités

l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement du gouvernement pour régulariser l'inscription des personnes nées en Nouvelle-Calédonie sur les listes électorales. L'objectif est de permettre à davantage de natifs de cette collectivité d'Outre-mer de participer aux élections de leur congrès et assemblées de province.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Plus de natifs de Nouvelle-Calédonie pourront exercer leur droit de vote lors des élections locales.

Concerne : natifs de Nouvelle-Calédonie·électeurs de Nouvelle-Calédonie

Résultat du vote

Pour

163

Contre

164

Abstention

Hémicycle

RE43✓ 4✗

RN44✓ 0✗

LFI-NUPES0✓ 43✗

SOC0✓ 18✗

DEM2✓ 14✗

LR13✓ 2✗

ECOLO0✓ 12✗

HOR2✓ 5✗

GDR-NUPES0✓ 7✗

LIOT1✓ 5✗

NI0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

43 ✓4 ✗1 abs.

44 ✓

LFI-NUPES

43 ✗

SOC

18 ✗

DEM

2 ✓14 ✗3 abs.

13 ✓2 ✗3 abs.

ECOLO

12 ✗

HOR

2 ✓5 ✗2 abs.

GDR-NUPES

7 ✗

LIOT

1 ✓5 ✗

1 ✗