le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un ajustement très précis (un sous-amendement) à une proposition de modification (un amendement) de l'article 2 d'un projet de loi visant à renforcer la protection et l'autonomie du secteur agricole français. Il s'agit donc d'une étape clé dans la définition des mesures de soutien à notre agriculture.

Résultat du vote

Hémicycle