l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne une proposition de loi visant à préciser et potentiellement élargir les règles d'inscription sur les listes électorales locales en Nouvelle-Calédonie. Elle cible spécifiquement la 'régularisation' des personnes nées sur le territoire pour qu'elles puissent voter aux élections provinciales et au congrès calédonien, qui définissent la gouvernance locale.

Résultat du vote

Hémicycle