l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer une partie importante d'une proposition de loi. Cette partie prévoyait d'inclure davantage de personnes nées en Nouvelle-Calédonie dans le corps électoral pour les élections provinciales et au Congrès, des citoyens actuellement exclus en raison des règles spécifiques issues de l'Accord de Nouméa.

Résultat du vote

Hémicycle