l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement à une proposition de loi organique visant à clarifier et potentiellement élargir le droit de vote pour les personnes nées en Nouvelle-Calédonie lors des élections locales. Il s'agit de définir précisément qui est considéré comme "natif" et peut donc voter pour le congrès et les assemblées de province de Nouvelle-Calédonie.

Résultat du vote

Hémicycle