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jeudi 21 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 5 d'un projet de loi d'urgence destiné à renforcer la protection et la souveraineté de l'agriculture française. Cet article contenait des mesures spécifiques qui, si l'amendement est adopté, ne feront pas partie de la loi finale.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
La suppression de cet article modifie le contenu final de la loi agricole, mais son impact direct sur le quotidien des agriculteurs et des consommateurs dépendra du détail exact des mesures qui ont été retirées.
Concerne : agriculteurs·consommateurs
Résultat du vote
Pour
35
Contre
134
Abstention
2
Hémicycle
RE0✓ 21✗
LFI-NUPES20✓ 0✗
RN0✓ 19✗
LR0✓ 14✗
DEM0✓ 10✗
SOC0✓ 10✗
HOR0✓ 7✗
ECOLO6✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
21 ✗1 abs.
LFI-NUPES
20 ✓
RN
19 ✗
LR
14 ✗
DEM
10 ✗
SOC
10 ✗
HOR
7 ✗
ECOLO
6 ✓
LIOT
1 ✗