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vendredi 22 mai 2026·Rejeté#Environnement#Agriculture
le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur la réintroduction de l'article 8, précédemment supprimé, dans le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce sous-amendement visait à rétablir cette disposition jugée importante pour les objectifs de la loi.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Ce vote pourrait renforcer des mesures visant à soutenir l'agriculture française, sa protection et la sécurité alimentaire des citoyens.
Concerne : agriculteurs·consommateurs
Résultat du vote
Pour
47
Contre
64
Abstention
1
Hémicycle
RN17✓ 0✗
RE0✓ 11✗
LR8✓ 0✗
SOC0✓ 8✗
LFI-NUPES0✓ 8✗
HOR0✓ 6✗
ECOLO0✓ 6✗
DEM0✓ 6✗
GDR-NUPES0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
17 ✓
RE
11 ✗1 abs.
LR
8 ✓1 abs.
SOC
8 ✗
LFI-NUPES
8 ✗
HOR
6 ✗
ECOLO
6 ✗
DEM
6 ✗
GDR-NUPES
1 ✗
LIOT
1 ✗