l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne un amendement au projet de loi sur l'agriculture, spécifiquement lié à la protection des terres agricoles. Les députés ont examiné une proposition visant à renforcer l'évaluation des projets d'aménagement (comme les parcs photovoltaïques ou autres infrastructures) qui occupent de grandes surfaces de sols agricoles, en demandant une étude d'impact plus approfondie avant toute autorisation.

Résultat du vote

Hémicycle