l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Ce que ça veut dire

Ce vote concerne la suppression de l'article 8 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Les députés ont examiné si cette disposition, dont le contenu était jugé problématique ou superflu par certains, devait être retirée du texte législatif.

Résultat du vote

Hémicycle